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Droit Des Assurances

Nous couvrons divers domaines, tels que la souscription, la gestion des sinistres et la responsabilité civile. Notre expertise vous assure une assistance juridique complète et de qualité. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

Droit de La construction

Notre équipe d'avocats expérimentés vous conseille et vous représente dans la rédaction des contrats, la réglementation, la gestion des litiges et la responsabilité décennale. Contactez-nous pour une assistance juridique complète et de qualité.

Droit de L'urbanisme

Notre équipe d'avocats expérimentés vous accompagne pour la conformité aux règles d'urbanisme, l'obtention de permis de construire, la gestion des litiges et la représentation en justice. Contactez-nous pour une assistance juridique complète et de qualité.

Droit de La commande publique

Nous vous conseillons et représentons dans les contrats entre entités publiques et opérateurs économiques. Notre équipe d'avocats expérimentés vous accompagne pour la rédaction et passation de contrats, la procédure d'appel d'offres, la gestion des litiges et la représentation en justice.

Copropriété - Gestion locative

Notre équipe d'avocats expérimentés vous accompagne pour la compréhension du règlement de copropriété, la rédaction de baux, la gestion des litiges et la représentation en justice.

Domaines de compétences

Droit des assurances

Notre Cabinet a développé une solide expertise en droit des assurances, corolaire nécessaire et indispensable au droit de la construction, et ce sur toutes les questions, qu’il s’agisse :

- d’assurances obligatoires : assurance Dommages-ouvrage, Responsabilité civile décennale,
- d'assurances facultatives ("tous risques chantier", avant réception, garantie effondrement...),
- mais aussi de droit commun des assurances (prescription biennale, déclaration de sinistre, cumul d'assurance, franchises, plafonds…).
Nous assistons nos clients dans la souscription de polices d’assurance et à l'occasion de la mise en œuvre de toutes les garanties relatives aux risques inhérents à l'acte de construire :

- Assistance et contentieux liés à la mise en œuvre des polices d’assurances (TRC-CNR-RCD-DO-RC),
- Conseil et contentieux liés à l’apparition de tout sinistre,
- Mise en place d’une assistance technique spécifique à la nature des désordres à traiter,
- Assistance dans le cadre d’expertise dommage-ouvrage,
- Assistance dans le cadre d’expertise judiciaire.

Droit de la construction

Notre cabinet conseille ses clients, maîtres d’ouvrages privés et publics ainsi que les entreprises tout au long de l'opération de construction, en amont, au stade de la détermination du projet, comme en cas de difficultés pendant ou après les travaux.

Le Cabinet est ainsi en mesure d’intervenir :

1. En amont, par la définition du cadre contractuel :

-Marchés de travaux,
- Marchés de maîtrise d’œuvre,
- Montage d’opérations en VEFA, CPI, BAC, marché de partenariat, contrat coopératif-maitrise d’ouvrage directe,
- Garantie financière d’achèvement,
- Contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée,
- Contrat d’AMO,
- Contrat de sous-traitance,
- Contrat de location-accession,
- Convention de groupement conjoint ou solidaire
2. Pendant et après leur réception :

- Mise en œuvre de la procédure de référé préventif, - Procédure d’urgence et expertise judiciaire,
- Gestion contractuelle – phase chantier,
- Gestion des dommages en cours de chantier,
- Travaux supplémentaires,
- Gestion des arrêts et abandons de chantier,
- Mise en œuvre de la GFA,
- Gestion des sinistres pollution,
- Traitement des entreprises en difficulté,
- Contestation de pénalités,
- Assistance à la réception-livraison,
- Levées de réserves, réception et livraison,
- Tous litiges liés à la livraison et à la réception des programmes immobiliers,
- Tous litiges liés aux acquéreurs,
- Tous litiges liés à la mise en œuvre des garanties financières d’achèvement,
- Mémoire en réclamation et contestation de décompte général.

Droit de l'urbanisme

Le Cabinet a développé une expertise reconnue en matière d’urbanisme et d’aménagement :

1. Par le suivi et le contentieux des procédures de délivrance d’autorisations d’urbanisme :

-
Certificat d’urbanisme,
- Permis de démolir,
- Permis d’aménager,
- Permis de construire,
- Permis modificatif,
- Arrêté de transfert,
- Déclaration préalable de travaux,

2. Par le suivi et le contentieux des procédures d’élaboration des documents d’urbanisme :

-
Audit et sécurisation des procédures relatives à l’approbation des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Schéma de cohérence territoriale, SDRIF),
- Modification ou révision des documents d’urbanisme,
- Contentieux des documents d’urbanisme devant le juge administratif
3. Dans le cadre des opérations d’aménagement et de développement urbain, en partenariat avec des architectes urbanistes :

-
Changement d’usage des locaux,
- Préemption,
- Expropriation,
- Assistance dans le montage des opérations d’aménagement,
- Conseil et assistance pour la passation, la négociation et la rédaction des concessions d’aménagement et contrats complexes.



Droit de la commande publique

Le cabinet intervient en droit de la commande publique tant en conseil qu’en contentieux afin de sécuriser le choix des montages contractuels, les procédures de passation des marchés publics et leur exécution mais également afin de représenter les acheteurs publics et les entreprises devant les juridictions administratives.

Le cabinet intervient :

1. Par le conseil et l’assistance lors de la passation des contrats publics afin de sécuriser les procédures :

- Conseil dans le choix des montages contractuels (marchés publics, marchés à bons de commande, accords-cadres, marchés à tranches, contrat de concession de travaux publics/de service public, AOT),
- Validation et/ou rédaction des avis de publicité et cahiers des charges,
- Rédaction et négociation des contrats publics,
- Validation de rapports d’analyse d’offres,
- Mise au point des contrats
2. Par une assistance opérationnelle en matière d’exécution des contrats publics :

- Assistance lors de la rédaction d’avenants, de clauses de réexamen,
- Suivi de l’exécution (mesures coercitives, sanctions, modification unilatérale)
- Gestion de la sous-traitance (sous-traitants de premier et de second rang, paiement direct, caution),

3. Par la gestion des contentieux liés à la passation et à l’exécution des contrats publics :

- Référé précontractuel,
- Référé contractuel,
- Référé suspension,
- Référé provision,
- Recours en contestation de validité du contrat,
- Contentieux indemnitaire des candidats évincés,
- Contentieux de l’exécution (mémoire de réclamation et contestation de décompte général),
- Contentieux de la résiliation.

Copropriété - Gestion locative

Le Cabinet intervient en copropriété et gestion locative :

Droit de la copropriété :

- Assistance à l’organisation des assemblées générales, rédaction de projets de résolutions,
- Recouvrement de charges impayées,
- Contestation des charges et leur répartition,
- Gestion des contentieux de l’annulation des assemblées générales,
- Information sur les obligations des copropriétaires,
- Désordres affectant les parties communes ou privatives,
- Exécution des travaux, suivi des contentieux avec les entreprises,
- Troubles du voisinage
Baux d’habitation, professionnels et civils :

- Rédaction de bail d’habitation,
- Information sur les obligations du locataire,
- Renouvellement du bail et négociation des loyers,
- Mise en place de convention d’occupation,
- Recouvrement des loyers impayés, mise en œuvre de la clause résolutoire, expulsions,
- Validation et contestation de congés,
- Procédure d’expulsion,
- Contentieux des charges locatives,
- Remboursement du dépôt de garantie,
- Désordres locatifs

Baux commerciaux :

- Rédaction de baux commerciaux,
- Recouvrement des loyers impayés, mise en œuvre de la clause résolutoire, expulsions,
- Contestations de charges,
- Désordres locatifs.


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Convaincue de la nécessité de conserver une dimension de proximité indispensable à une relation de confiance, l’équipe s’emploie à construire et développer dans la durée un véritable partenariat avec ses clients en leur fournissant un service juridique sur-mesure, en adéquation avec leurs attentes et leurs projets.
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