L'abandon de chantier se caractérise par l'arrêt injustifié et prolongé des travaux par le constructeur, sans motif légitime. À Paris, cette situation est malheureusement fréquente et place le maître d'ouvrage dans une situation d'urgence : chantier à l'arrêt, bâtiment exposé aux intempéries, retard croissant.
La jurisprudence considère généralement qu'un arrêt de chantier de plus de 30 jours sans justification constitue un abandon de chantier.
Le maître d'ouvrage bénéficie de la garantie de livraison à prix et délais convenus. Le garant financier doit désigner un nouveau constructeur pour achever les travaux ou indemniser le maître d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage doit engager la responsabilité contractuelle du constructeur et peut demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi (coût de reprise par un autre entrepreneur, retard, trouble de jouissance).
Il est déconseillé de faire intervenir un tiers avant la résiliation formelle du contrat. Cela pourrait être interprété comme une rupture unilatérale du contrat. Consultez d'abord un avocat.
L'abandon de chantier peut constituer un abus de confiance (article 314-1 du Code pénal) si le constructeur a encaissé des fonds pour des travaux qu'il n'a pas réalisés. Une plainte pénale peut être envisagée.
En référé, une décision peut être obtenue en quelques semaines. Au fond, la procédure dure généralement entre 12 et 24 mois. Le cabinet Brosset-Techer privilégie les procédures d'urgence pour protéger vos intérêts rapidement.
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