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November 5, 2025

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification ou alourdissement du contentieux d’urbanisme ?

Adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2025, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a pour ambition d’accélérer la production de logements et de réduire les contentieux administratifs.Cependant, son article 26, consacré à l’instruction des recours devant le juge administratif, introduit plusieurs modifications qui risquent, en pratique, d’alourdir encore le contentieux de l’urbanisme plutôt que de le simplifier.
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June 18, 2023

Les garanties et assurances essentielles dans le secteur de la construction

Explorez les garanties et assurances essentielles dans le secteur de la construction pour protéger les intervenants et sécuriser votre projet. Cet article aborde l'assurance responsabilité civile professionnelle, l'assurance dommages-ouvrage, les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, ainsi que l'assurance tous risques chantier. Acquérez une meilleure compréhension de ces dispositifs et découvrez comment un expert peut vous accompagner dans le choix et la mise en place des garanties et assurances adaptées à votre projet.
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June 18, 2023

Urbanisme et permis de construire : ce que vous devez savoir avant de vous lancer

Découvrez les aspects essentiels de l'urbanisme et du permis de construire pour assurer la conformité de votre projet immobilier. Apprenez-en davantage sur le plan local d'urbanisme, les autorisations d'urbanisme, la demande de permis de construire et sa validité. Cet article vous aidera à mieux comprendre les enjeux liés à ces démarches et à solliciter l'expertise nécessaire pour mener à bien votre projet.
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June 18, 2023

Les garanties et assurances essentielles dans le secteur de la construction

Dans cet article, notre cabinet d'avocats spécialisé en droit de la construction vous présente les garanties et assurances indispensables pour sécuriser votre projet de construction. Apprenez l'importance de l'assurance responsabilité civile professionnelle, l'assurance dommages-ouvrage, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale et l'assurance tous risques chantier. Grâce à une compréhension approfondie de ces dispositifs, vous pourrez minimiser les risques liés à la construction et mener à bien votre projet en toute confiance, avec l'accompagnement de notre équipe d'experts.
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June 18, 2023

Les étapes clés d'un projet de construction : respect des réglementations et responsabilités légales

Dans cet article, nous vous guidons à travers les étapes clés d'un projet de construction, en mettant l'accent sur les aspects juridiques et réglementaires, pour garantir la réussite de votre projet. Découvrez les phases d'étude de faisabilité, de conception et de planification, l'obtention du permis de construire, la gestion des contrats et assurances, le suivi de la construction, et enfin, la réception des travaux et les garanties légales. En tant qu'experts en droit de la construction, nous vous accompagnons tout au long de ces étapes pour vous assurer un projet de construction conforme et sécurisé.
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