Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : simplification ou alourdissement du contentieux d’urbanisme ?
Adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2025, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a pour ambition d’accélérer la production de logements et de réduire les contentieux administratifs.Cependant, son article 26, consacré à l’instruction des recours devant le juge administratif, introduit plusieurs modifications qui risquent, en pratique, d’alourdir encore le contentieux de l’urbanisme plutôt que de le simplifier.