Le droit de la construction est une branche juridique particulièrement technique qui fait intervenir de nombreuses réglementations : Code civil, Code de l'urbanisme, Code des assurances, normes techniques (DTU). À Paris, la complexité des projets immobiliers et la densité urbaine rendent l'accompagnement d'un avocat spécialisé d'autant plus nécessaire.
Un avocat en droit de la construction vous assiste aussi bien en phase préventive (rédaction et analyse de contrats) qu'en phase contentieuse (litiges, expertises, procédures judiciaires).
Plusieurs critères doivent guider votre choix :
Le cabinet Brosset-Techer intervient depuis de nombreuses années en droit de la construction à Paris, tant en conseil qu'en contentieux, auprès de particuliers et de professionnels.
Les honoraires varient selon la nature du dossier. Un premier rendez-vous permet d'évaluer la situation et d'estimer les coûts. Certains dossiers peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle ou d'une protection juridique incluse dans votre assurance habitation.
Oui. La médiation et la conciliation sont des alternatives efficaces au procès. Un avocat peut négocier un accord amiable avec le constructeur ou son assureur, souvent plus rapide qu'une procédure judiciaire.
Oui. Le droit de la construction et le droit de l'urbanisme sont étroitement liés. Un avocat spécialisé peut intervenir sur les questions de permis de construire, de contestation de PLU et de contentieux administratif devant le tribunal administratif de Paris.
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