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Amel AMER-YAHIA

Avocat collaborateur

Avocat au Barreau de Paris depuis 2010, elle bénéficie d'une expérience de plus de 15 ans en droit de la construction, droit immobilier, droit des contrats et des baux, elle accompagne les entreprises, maîtres d’ouvrage, promoteurs, bailleurs ou locataires, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Elle intervient régulièrement en matière de construction et d’assurance-construction (expertises amiables et judiciaires, garanties légales, marchés de travaux publics, litiges relatifs aux VEFA), ainsi qu’en droit des contrats et des baux (rédaction, négociation et sécurisation des contrats, contentieux liés à l’exécution, au renouvellement, à la révision ou à la résiliation, fixation et révision des loyers, charges et travaux). Elle privilégie des solutions pragmatiques et efficaces, en recherchant des accords équilibrés tout en défendant avec détermination les intérêts de ses clients devant les juridictions

DOMAINES DE COMPÉTENCES

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

  • Contentieux de la construction
  • Contentieux de l’exécution des marchés de travaux publics
  • Mise en œuvre des garanties des constructeurs
  • Assistance dans le cadre de référés préventifs et d’expertises amiables et judiciaires
  • Litiges relatifs aux VEFA

 

DROIT DE l'ASSURANCE CONSTRUCTION

  • Contentieux liés à la mise en oeuvre des polices d'assurances (TRC-CNR-RCD-DO-RC)
  • Assistance dans le cadre d'expertises amiables et judiciaires

DROIT DES CONTRATS – DROIT DES BAUX

  • Conseil en matière de baux commerciaux, professionnels et d’habitation : rédaction, négociation et sécurisation des contrats
  • Contentieux relatifs à l’exécution, au renouvellement, à la révision et à la résiliation des baux
  • Procédures en fixation ou révision du loyer devant le juge des loyers commerciaux
  • Contentieux en matière d’expulsion, d’impayés et de restitution des lieux
  • Assistance et représentation dans les litiges relatifs aux charges, travaux et obligations des parties
  • Audit et stratégie contractuelle dans le cadre de cessions, sous-locations et transmissions d’entreprises

 

DROIT DES AFFAIRES – DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Contentieux de haut de bilan et post-acquisition
  • Contentieux des pactes d’actionnaires
  • Litiges de dirigeants et d’associés
  • Responsabilité civile, pénale et disciplinaire des professionnels
  • Contentieux de la contrefaçon
  • Droit pénal des affaires

Formation

2008-2009 Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat – EFB Paris

2001-2006 Doctorat en Droit de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

2000-2001 DEA Droit des Affaires et de l'Economie

1996-2000 Maîtrise en Droit des Affaires - Paris I Panthéon-Sorbonne

1991-1995 Maîtrise en Sciences commerciales - HEC Alger