Brosset
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Catherine PLUYAUD-ANGENAULT

Avocat Associé

DOMAINES DE COMPÉTENCES

DROIT DE LA COPROPRIETE

  • Assistance à l’organisation des assemblées générales, rédaction de projets de résolutions
  • Recouvrement de charges impayées
  • Contestation des charges et leur répartition
  • Gestion des contentieux de l’annulation des assemblées générales
  • Désordres affectant les parties communes ou privatives
  • Exécution des travaux, suivi des contentieux avec les entreprises
  • Troubles du voisinage
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Recouvrement des loyers impayés, mise en œuvre de la clause résolutoire, expulsions
  • Contestations de charges

GESTION IMMOBILIERE

Baux commerciaux
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Recouvrement des loyers impayés, mise en œuvre de la clause résolutoire, expulsions
  • Contestations de charges
Baux d’habitation, professionnels et civils
  • Rédaction de bail d’habitation
  • Renouvellement du bail et négociation des loyers
  • Recouvrement des loyers impayés, mise en œuvrede la clause résolutoire, expulsions, validation et contestation de congés
  • Contentieux des charges locatives
  • Remboursement du dépôt de garantie
  • Désordres locatifs

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Conseil et assistance opérationnelle des maîtresd’ouvrage dans le cadre des opérations de construction
  • Contentieux relatif à la passation et l’exécution des marchés privés
  • Contentieux de la responsabilité desconstructeurs
  • Référés préventifs
  • Expertises judiciaires

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

  • Conseil et assistance pour le choix des montagescontractuels
  • Coopération public privé dans le domaine médical
  • Sécurisation juridique des procédures de passation des contrats publics (validation et/ou rédaction des avis de publicité et cahiers des charges, rédaction et négociation des contrats publics)
  • Contentieux indemnitaire des candidats évincés
  • Contentieux de la résiliation
  • Domanialité publique (modalités d’occupation du domaine public, contentieux de l’occupation, recouvrement des redevances, résiliation des conventions)

Formation

1994 Prestation de serment – CAPA – PARIS

1990 Magister Legum – LLM WWU Universität Münster (Allemagne)

1990 Maîtrise Droit des Affaires - Université PARIS X NANTERRE

1987 BI DEUG de Droit-Allemand - Université PARIS X NANTERRE

L’EQUIPE SELARL BROSSET - TECHER