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Laurence BROSSET

Avocat Associé

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet elle bénéficie d’une expérience de plus de 25 ans dans le secteur de l’immobilier résidentiel (promotion et logement social) et de la construction. 

Elle a enseigné plusieurs années à l’ESTP et s’est formée à la médiation au CMAP. Son réseau lui permet d’avoir accès aux meilleurs spécialistes (expert judicaire, bureau d’étude, expert d’assurance et entreprise) susceptibles de l’assister dans tous ses dossiers qui nécessitent un fort appui technique adapté à la sinistralité de l’affaire.

Elle intervient majoritairement en demande pour une clientèle institutionnelle (acteur du logement social, foncière, major du BTP, syndicat des copropriétaires, collectivité et communauté de commune). Depuis plus de 20 ans elle intervient également pour une société mutuelle, leader dans la branche du BTP. Enfin elle défend de longue date les maitres d’ouvrages de stade nautique. Une spécialité qui l’a conduit à intervenir sur tout le territoire national accompagnée de ses conseils techniques spécialisés dans ce type d’ouvrage (carrelage, traitement d’eau etc.). 

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Laurence BROSSET

Compétences

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DROIT PUBLIC - DROIT PRIVE
  • Conseils et contentieux de toutes natures liés principalement à l’acte de construire: Ouvrage de bâtiment - Génie civil - Réhabilitation - Ouvrage sportif
DROIT DE LA CONSTRUCTION
  • Audit et sécurisation des autorisations d’urbanisme
  • Tous les litiges liés à l’acte de construire à compter de l’acquisition du foncier
  • Négociation avec les requérants et rédaction de protocole
  • Audit, rédaction et assistance dans la passation des marchés (TRAVAUX-MOE-BE-BC-AMO)
  • Montage d’opérations en : VEFA, CPI, BAC, Marché de Partenariat- Contrat coopératif-Maitrise d’ouvrage directe, BRS, PSLA
  • Mise en œuvre de la procédure de référé préventif
  • Gestion contractuelle - Phase chantier
  • Gestion des sinistres pollution- arrêt et abandon de chantier
  • Assistance à la réception-livraison
  • Mémoire en réclamation et contestation de décompte général
  • Tous litiges liés à la livraison et à la réception des programmes immobiliers
  • Tous litiges liés aux acquéreurs
  • Tous litiges liés à la mise en œuvre des Garanties Financières d’Achèvement
DROIT DE L’URBANISME
  • Conseil en matière de documents d’urbanisme : audit et sécurisation des procédures relatives à l’approbation, la modification ou la révision des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Schéma de cohérence territoriale)
  • Contentieux des documents d’urbanisme devant le juge administratif
  • Audit de PC
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Assistance dans le cadre de négociations
  • Conseil et assistance pour la passation, la négociation et la rédaction des concessions d’aménagement et contrats complexes
DROIT DES MARCHES PUBLICS
  • Conseil et assistance pour le choix des montages contractuels
  • Sécurisation juridique des procédures de passation des contrats publics
  • Assistance en matière d’exécution des contrats publics lors de la rédaction d’avenants,
  • Suivi de l’exécution des marchés publics, notamment des marchés de travaux
  • Gestion de la sous-traitance
  • Contentieux liés à la passation des contrats
  • Contentieux indemnitaire des candidats évincés
  • Contentieux de l’exécution (mémoire de réclamation et contestation de décompte général)
  • Contentieux de la résiliation
DROIT DES ASSURANCES ET DE LA COPROPRIÉTÉ / RISQUES DIVERS
  •  Assistance et contentieux liés à la mise en œuvre des polices d’assurances (TRC-CNR-RCD-DO-RC)
  •  Conseil et contentieux liés à l'apparition de tout sinistre    
  •  Mise en place d’une assistance technique spécifique à la nature des désordres à traiter

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Laurence BROSSET

Formation
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2014 Certificatde formation à la Médiation (CMAP)

2010-2011 Auditricede la 22ème sessionNationale Généraliste de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de laJustice – Arrêtédu 21 juillet 2010 – JORF n° 0168 du 23juillet 2010

1992 Prestationde serment – CAPA – PARIS

1991 DEADroitProcessuel Université PARIS II ASSAS Institutde Criminologie PARIS II ASSAS

1990 MaîtriseCarrière Judiciaire Université PARIS II ASSAS

1989 LicenceDroit Privé Université PARIS II ASSAS

1988 DEUG de Droit Université PARISII ASSAS

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Laurence BROSSET

Avocat Associé

Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet elle bénéficie d’une expérience de plus de 25 ans dans le secteur de l’immobilier résidentiel (promotion et logement social) et de la construction. Elle a enseigné plusieurs années à l’ESTP et s’est formée à la médiation au CMAP. Son réseau lui permet d’avoir accès aux meilleurs spécialistes (expert judicaire, bureau d’étude, expert d’assurance et entreprise) susceptibles de l’assister dans tous ses dossiers qui nécessitent un fort appui technique adapté à la sinistralité de l’affaire. Elle intervient majoritairement en demande pour une clientèle institutionnelle (acteur du logement social, foncière, major du BTP, syndicat des copropriétaires, collectivité et communauté de commune). Depuis plus de 20 ans elle intervient également pour une société mutuelle, leader dans la branche du BTP. Enfin elle défend de longue date les maitres d’ouvrages de stade nautique. Une spécialité qui l’a conduit à intervenir sur tout le territoire national accompagnée de ses conseils techniques spécialisés dans ce type d’ouvrage (carrelage, traitement d’eau etc.). 

DOMAINES DE COMPÉTENCES

‍

DROIT PUBLIC - DROIT PRIVE
  • Conseils et contentieux de toutes natures liés principalement à l’acte de construire: Ouvrage de bâtiment - Génie civil - Réhabilitation - Ouvrage sportif
DROIT DE LA CONSTRUCTION
  • Audit et sécurisation des autorisations d’urbanisme
  • Tous les litiges liés à l’acte de construire à compter de l’acquisition du foncier
  • Négociation avec les requérants et rédaction de protocole
  • Audit, rédaction et assistance dans la passation des marchés (TRAVAUX-MOE-BE-BC-AMO)
  • Montage d’opérations en : VEFA, CPI, BAC, Marché de Partenariat- Contrat coopératif-Maitrise d’ouvrage directe, BRS, PSLA
  • Mise en œuvre de la procédure de référé préventif
  • Gestion contractuelle - Phase chantier
  • Gestion des sinistres pollution- arrêt et abandon de chantier
  • Assistance à la réception-livraison
  • Mémoire en réclamation et contestation de décompte général
  • Tous litiges liés à la livraison et à la réception des programmes immobiliers
  • Tous litiges liés aux acquéreurs
  • Tous litiges liés à la mise en œuvre des Garanties Financières d’Achèvement
DROIT DE L’URBANISME
  • Conseil en matière de documents d’urbanisme : audit et sécurisation des procédures relatives à l’approbation, la modification ou la révision des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Schéma de cohérence territoriale)
  • Contentieux des documents d’urbanisme devant le juge administratif
  • Audit de PC
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Assistance dans le cadre de négociations
  • Conseil et assistance pour la passation, la négociation et la rédaction des concessions d’aménagement et contrats complexes
DROIT DES MARCHES PUBLICS
  • Conseil et assistance pour le choix des montages contractuels
  • Sécurisation juridique des procédures de passation des contrats publics
  • Assistance en matière d’exécution des contrats publics lors de la rédaction d’avenants,
  • Suivi de l’exécution des marchés publics, notamment des marchés de travaux
  • Gestion de la sous-traitance
  • Contentieux liés à la passation des contrats
  • Contentieux indemnitaire des candidats évincés
  • Contentieux de l’exécution (mémoire de réclamation et contestation de décompte général)
  • Contentieux de la résiliation
DROIT DES ASSURANCES ET DE LA COPROPRIÉTÉ / RISQUES DIVERS
  •  Assistance et contentieux liés à la mise en œuvre des polices d’assurances (TRC-CNR-RCD-DO-RC)
  •  Conseil et contentieux liés à l'apparition de tout sinistre    
  •  Mise en place d’une assistance technique spécifique à la nature des désordres à traiter

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Formation

2014 Certificatde formation à la Médiation (CMAP)

2010-2011 Auditricede la 22ème sessionNationale Généraliste de l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de laJustice – Arrêtédu 21 juillet 2010 – JORF n° 0168 du 23juillet 2010

1992 Prestationde serment – CAPA – PARIS

1991 DEADroitProcessuel Université PARIS II ASSAS Institutde Criminologie PARIS II ASSAS

1990 MaîtriseCarrière Judiciaire Université PARIS II ASSAS

1989 LicenceDroit Privé Université PARIS II ASSAS

1988 DEUG de Droit Université PARISII ASSAS

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