Brosset
-TECHER

Stephanie TECHER

Avocat Associé

DOMAINES DE COMPÉTENCES

DROIT DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT

  • Conseil en matière de documents d’urbanisme : audit et sécurisation des procédures relatives approbation, la modification ou la révision des documents d’urbanisme (Plan local d’urbanisme, Schéma de cohérence territoriale)
  • Contentieux des documents d’urbanisme devant le juge administratif
  • Audit et sécurisation des autorisations d’urbanisme Contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Assistance dans le cadre de négociations Urbanisme commercial (autorisation d’exploitation commercial, assistance devant la CNAC)
  • Assistance dans le montage des opérations d’aménagement
  • Conseil et assistance pour la passation, la négociation et la rédaction des concessions d’aménagement et contrats complexes

DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

  • Conseil et assistance pour le choix des montages contractuels
  • Sécurisation juridique des procédures de passation des contrats publics (validation et/ou rédaction des avis de publicité et cahiers des charges, rédaction et négociation des contrats publics, validation de rapports d’analyse d’offres et mise au point des contrats)
  • Assistance opérationnelle en matière d’exécution des contrats publics (assistance lors de la rédaction d’avenants, de clauses de réexamen, suivi de l’exécution, sous-traitance)− Référé précontractuel, référé contractuel, référée suspension et référé provision
  • Recours en contestation de validité du contrat
  • Contentieux indemnitaire des candidats évincés
  • Contentieux de l’exécution (mémoire de réclamation et contestation de décompte général)
  • Contentieux de la résiliation

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Conseil et assistance opérationnelle des maîtres d’ouvrage dans le cadre des opérations de construction
  • Contentieux relatif à la passation et l’exécution des marchés privés
  • Contentieux de la responsabilité des constructeurs
  • Référés préventifs
  • Expertises judiciaires



Formation

2019 Certificat de spécialisation en Droit public – Qualification spécifique : Droit de la commande publique

2011 CAPA - EFB

2009 Doctorat en Droit public - Université de la Réunion

1999 D.E.A. Relations économiques et juridiques internationales - Université de la Réunion

1998 Maîtrise Droit - Université de la Réunion

1997 Licence Droit - Université de la Réunion

L’EQUIPE SELARL BROSSET - TECHER