Brosset
-TECHER

Raphaelle GIUGE

Avocat collaborateur

DOMAINES DE COMPÉTENCES

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Réception des ouvrages
  • Garantie de parfait achèvement
  • Assistance dans le cadre d’expertise judiciaire
  • Référé préventif
  • Gestion des litiges dans les contextes d’abandon de chantier, résiliation de marchés, retenue de garantie, levée de réserves, garanties financières d’achèvement, pénalités de retard
  • Responsabilité contractuelle des constructeurs, décennale, biennale
  • Responsabilité contractuelle des architectes
  • Vente en l’état futur d’achèvement
  • Contrat de construction de maison individuelle

DROIT DE L’URBANISME

  • Audit et sécurisation des autorisations d’urbanisme
  • Contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Conseil en matière de documents d’urbanisme (PLU, Plui, etc.)
  • Contentieux des documents d’urbanisme devant le juge administratif (PLU, Plui, etc.)

DROIT DES BAUX D'HABITATION

  • Congé pour récupérer le bien
  • Acquisition de clause résolutoire
  • Procédure d'expulsion

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

  • Contestation de charges
  • Contestation d'assemblée générale

Formation

2017- 2019 CAPA – EFB

2013: Master II Droit international et comparé des  affaires - Université JEAN MOULIN LYON 3

2012 : Master I Droit des entreprises - Université JEAN MOULIN LYON 3

2011: Licence en droit – Université PIERRE MENDES  France

L’EQUIPE SELARL BROSSET - TECHER